Arrêté du 11 octobre 2025 portant création de la spécialité « Peintre décorateur créateur d'ambiances » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2529102A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/11/MENE2529102A/jo/article_10

Texte n°13

Article 10


La dernière session d'examen de la spécialité « peinture décoration » de certificat de spécialisation organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2000 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2026.
A l'issue de la session 2026 qui prend fin au 31 décembre 2026, cet arrêté est abrogé.