Arrêté du 11 octobre 2025 portant création de la spécialité « Peintre décorateur créateur d'ambiances » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2529102A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/11/MENE2529102A/jo/article_11

Texte n°13

Article 11


Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie. Pour son application, les références au recteur d'académie ou au recteur sont remplacées par la référence au vice-recteur.