Arrêté du 11 octobre 2025 portant création de la spécialité « Peintre décorateur créateur d'ambiances » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2529102A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/11/MENE2529102A/jo/article_9

Texte n°13

Article 9


La première session d'examen de la spécialité « Peintre décorateur créateur d'ambiances » de certificat de spécialisation, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.