Arrêté du 11 octobre 2025 portant création de la spécialité « Peintre décorateur créateur d'ambiances » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2529102A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/11/MENE2529102A/jo/article_8

Texte n°13

Article 8


L'annexe de l'arrêté du 15 mars 2024 modifié susvisé est ainsi modifiée :


a) A la ligne relative au certificat de spécialisation « Peinture décoration », il est inséré, dans la colonne intitulée « Intitulé du diplôme », la mention suivante : « (jusqu'à la session 2026) » ;
b) Après la ligne relative au certificat de spécialisation « Peinture décoration », il est inséré la ligne suivante :


«


CS4

Peintre décorateur créateur d'ambiances (à partir de la session 2027)

X


».