L'article R. 38-1 du code électoral est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation, pour les élections visées au titre III bis et au titre IV du livre I ^er du présent code, les circulaires sont mises en ligne sur un site internet dédié sur décision de la commission de propagande et si les circonstances locales l'exigent. » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « deux alinéas précédents » sont remplacés par les mots : « premier et troisième alinéas ».