Le décret du 28 février 1979 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 11 est abrogé ;
2° Au I de l'article 19, les mots : « décret n° 2023-1389 du 29 décembre 2023 relatif à la dématérialisation complète de l'établissement d'une procuration pour l'élection des représentants au Parlement européen et portant modification de diverses dispositions du droit électoral » sont remplacés par les mots : « décret n° 2025-1059 du 3 novembre 2025 » ;
3° Le 5° du II de l'article 19 est abrogé.