Décret n° 2025-997 du 29 octobre 2025 modifiant des dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers relevant du ministre de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH2524014D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/10/29/ARMH2524014D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/10/29/2025-997/jo/article_8

Texte n°8

Article 8


Le premier alinéa de l'article R. 4132-0-2 du code de la défense est ainsi modifié :
1° Les mots : « avec le bénéfice » sont remplacés par les mots : « et classés en tenant compte » ;
2° Après les mots : « d'ancienneté d'échelon » sont ajoutés les mots : « ainsi que, le cas échéant, des titres de qualification professionnelle ».