Arrêté du 13 octobre 2025 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : ARMH2528115A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/13/ARMH2528115A/jo/article_29

Texte n°2

Arrêté du 13 octobre 2025 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale

Article 29


L'arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale est abrogé.