Arrêté du 13 octobre 2025 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : ARMH2528115A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/13/ARMH2528115A/jo/article_25

Texte n°2

Article 25


Sauf autorisation expresse du commandant de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale accordée pour un motif grave et exceptionnel, tout élève ou officier stagiaire qui ne rejoint pas, dans le délai fixé, l'Académie militaire de la gendarmerie nationale est considéré comme démissionnaire.