Arrêté du 13 octobre 2025 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : ARMH2528115A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/13/ARMH2528115A/jo/article_16

Texte n°2

Article 16


En fin d'année scolaire et après avis du conseil d'instruction prévu à l'article 7 du décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 susvisé, les élèves et les officiers stagiaires peuvent être :


- soit inscrits sur la liste de sortie de l'année de formation considérée dans les conditions fixées à l'article 17 ;
- soit autorisés à redoubler une fois l'intégralité de l'année de formation suivie. Les élèves officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ne peuvent être autorisés à redoubler que l'une des deux années de formation initiale ;
- soit exclus de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale.