Arrêté du 13 octobre 2025 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : ARMH2528115A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/13/ARMH2528115A/jo/article_28

Texte n°2

Article 28


Le personnel féminin qui, en cours de scolarité, se trouve dans l'impossibilité de suivre la formation dispensée en raison d'un état de grossesse, suit à nouveau, à l'issue de son congé maternité, l'intégralité de la période de formation considérée sans que cette mesure ne soit considérée comme un redoublement.