Décret du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants)

Version INITIALE

NOR : ARMD2528011D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/10/15/ARMD2528011D/jo/article_5

Texte n°6

Article 5


Aérodromes affectés à titre principal au ministère de la défense pour les besoins de l'armée de terre.
I. - Pour toutes les décisions d'autorisation mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation :
1° M. le général de brigade David Cruzille, commandant de l'aviation légère de l'armée de terre ;
2° M. le général de brigade Hubert Doutaud, commandant en second de l'aviation légère de l'armée de terre ;
3° M. le colonel Bertrand Gütter, chef d'état-major du commandement de l'aviation légère de l'armée de terre.
II. - Pour les décisions d'autorisation mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation répondant à un besoin d'atterrissage en urgence :
1° M. le lieutenant-colonel Patrick Narat, directeur de l'aérodrome de Coëtquidan ;
2° M. le colonel François-Marie Pierron, directeur des hélistations ministérielles d'Azur, Castets, Herm, Pontonx, Tinon et Came.