Décret du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants)

Version INITIALE

NOR : ARMD2528011D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/10/15/ARMD2528011D/jo/article_13

Texte n°6

Article 13


Délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité.
M. Etienne Faury, agent sous contrat, délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité, pour la convention mentionnée au dernier alinéa de l'article R*. 1133-67-8 du code de la défense et pour les actes et décisions relevant du ministre de la défense concernant l'application des dispositions de la section 2 ter du chapitre III du titre III du livre III de la première partie du code de la défense, à l'exception des décrets.