Article 18
Le décret du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (ministère des armées) est abrogé.
République
Française
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NOR : ARMD2528011D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/10/15/ARMD2528011D/jo/article_18
Texte n°6
Le décret du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (ministère des armées) est abrogé.
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