Décret du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants)

Version INITIALE

NOR : ARMD2528011D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/10/15/ARMD2528011D/jo/article_17

Texte n°6

Article 17


Commissariat au numérique de défense.
Pour la délivrance des autorisations prévues par l'article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure aux chefs d'organismes ou responsables uniques de site qui relèvent de leur autorité :
1° M. le général de corps d'armée Erwan Rolland, commissaire au numérique de défense ;
2° M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Lionel Morin, commissaire au numérique de défense adjoint ;
3° M. le colonel Thibault De Chivré, officier de sécurité central.