Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale

Version INITIALE

NOR : TRSA2527366A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/6/TRSA2527366A/jo/article_15

Texte n°6

Article 15


Les préfets de région et les recteurs de régions académiques, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.