Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale

Version INITIALE

NOR : TRSA2527366A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/6/TRSA2527366A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Le diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités définies à l'annexe I « Référentiel professionnel » du présent arrêté. Il est inscrit au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles.