Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social
Titre Ier : NIVEAU DU DIPLÔME ET CONDITIONS D'ACCÈS A LA FORMATION (articles 1 à 5) (Articles 1 à 5)
Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION (articles 6 à 11) (Articles 6 à 11)
Titre III : ÉVALUATION DES CANDIDATS ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME (articles 12 à 15) (Articles 12 à 15)
Titre IV : DISPOSITION DIVERSE (Article 16)
Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (articles 17 à 18) (Articles 17 à 19)
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Article 16
Le modèle de dossier de demande d'ouverture de la formation mentionné à l'article R. 451-28-3 du code de l'action sociale et des familles est défini en annexe VIII du présent arrêté.