Article 2
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, à la section 8, la rubrique « Société groupe SEBBIN » est supprimée et les codes suivants sont radiés :
CODE | LIBELLÉ |
|---|---|
3124263 | Implant mammaire, rond, gel, lisse, GROUPE SEBBIN. |
3186838 | Implant mammaire, rond, gel, texturé, GROUPE SEBBIN |
3185000 | Implant mammaire, anatomique, gel, texturé, GROUPE SEBBIN |
3184756 | Implant mammaire, rond, sérum physiologique, lisse, GROUPE SEBBIN. |
3171831 | Implant mammaire, rond, sérum physiologique, texturé, GROUPE SEBBIN. |