Arrêté du 29 septembre 2025 portant radiation de produits inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : TSSS2526599A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/29/TSSS2526599A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, à la section 8, à la rubrique « Société EUROSILICONE », les codes suivants sont radiés :


CODE
LIBELLÉ

3108330
Implant mammaire, anatomique, gel, texturé, EUROSILICONE

3172664
Implant mammaire, rond, gel, texturé, EUROSILICONE, NAGOR GFX et IMPLEO

3178483
Implant mammaire, anatomique, gel, texturé, EUROSILICONE, NAGOR COGEL