Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 septembre 2025 portant radiation de produits inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : TSSS2526599A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/29/TSSS2526599A/jo/article_3
Texte n°9