Article 2
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III. Un lexique est ajouté en annexe III.3.
Arrêté du 27 août 2025 portant création du certificat de spécialisation « Maintenance des équipements thermiques individuels » et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2519346A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/27/MENE2519346A/jo/article_2
Texte n°3