Arrêté du 27 août 2025 portant création du certificat de spécialisation « Maintenance des équipements thermiques individuels » et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2519346A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/27/MENE2519346A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Il est créé la spécialité « Maintenance des équipements thermiques individuels » de certificat de spécialisation dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Le certificat de spécialisation spécialité « Maintenance des équipements thermiques individuels » est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme figure en annexe I.