Arrêté du 27 août 2025 portant création du certificat de spécialisation « Maintenance des équipements thermiques individuels » et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2519346A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/27/MENE2519346A/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV qui comprend les parties IV.1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV.2 relative au règlement d'examen, et IV.3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.