Arrêté du 4 septembre 2025 fixant les modalités d'élection des membres du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil de l'enseignement et de la vie étudiante de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

Version INITIALE

NOR : TECK2523519A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/4/TECK2523519A/jo/article_22

Texte n°33

Arrêté du 4 septembre 2025 fixant les modalités d'élection des membres du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil de l'enseignement et de la vie étudiante de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

Article 22


Sous le contrôle du président du bureau de vote, l'Ecole assure une stricte égalité entre les listes de candidats ou candidatures, notamment en ce qui concerne la répartition des emplacements réservés à l'affichage électoral.
Pendant la durée des scrutins, toute propagande est interdite à l'intérieur des salles où est installé le bureau de vote.