Arrêté du 4 septembre 2025 fixant les modalités d'élection des membres du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil de l'enseignement et de la vie étudiante de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

Version INITIALE

NOR : TECK2523519A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/4/TECK2523519A/jo/article_6

Texte n°33

Arrêté du 4 septembre 2025 fixant les modalités d'élection des membres du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil de l'enseignement et de la vie étudiante de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

Article 6


Pour l'élection des représentants du personnel au conseil de l'enseignement et de la vie étudiante :


- les personnels membres du collège A tel que défini à l'article 1er élisent trois représentants titulaires ;
- les personnels membres du collège B tel que défini à l'article 1er élisent trois représentants titulaires ;
- les personnels membres du collège C tel que défini à l'article 1er élisent deux représentants titulaires.