Arrêté du 4 septembre 2025 fixant les modalités d'élection des membres du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil de l'enseignement et de la vie étudiante de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

Version INITIALE

NOR : TECK2523519A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/4/TECK2523519A/jo/article_8

Texte n°33

Arrêté du 4 septembre 2025 fixant les modalités d'élection des membres du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil de l'enseignement et de la vie étudiante de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

Article 8


Pour l'élection des représentants des usagers au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil de l'enseignement et de la vie étudiante, il est institué trois collèges :


- collège des usagers en formation de niveau licence (collège D) ;
- collège des usagers en formation de niveau master (collège E) ;
- collège des usagers en formation doctorale (collège F).