Décret n° 2025-930 du 8 septembre 2025 relatif à l'Université Gustave Eiffel
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Gustave Eiffel (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Dispositions relatives à l'École nationale des sciences géographiques (Article 4)
Chapitre III : Dispositions finales et modifiant le code de l'éducation (Articles 5 à 6)
Annexe
Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'UNIVERSITÉ GUSTAVE EIFFEL
Titre II : GOUVERNANCE DE L'UNIVERSITÉ GUSTAVE EIFFEL
Chapitre Ier : Le président
Chapitre II : Le conseil d'administration
Chapitre III : Le conseil académique
Chapitre IV : Dispositions électorales communes au conseil d'administration (CA) et au conseil académique (CAC)
Chapitre V : Le parlement étudiant
Chapitre VI : Le comité d'éthique, de déontologie et d'intégrité scientifique
Chapitre VII : Les composantes
Chapitre VIII : Les instances de concertation
Chapitre IX : Les comites sociaux d'administration
Chapitre X : La commission carrière des enseignants-chercheurs de l'université Gustave Eiffel (CCEC)
Titre III : LES RELATIONS ENTRE L'UNIVERSITÉ GUSTAVE EIFFEL, D'UNE PART, ET SES ÉTABLISSEMENTS-COMPOSANTES ET ÉCOLES-MEMBRES, D'AUTRE PART
Titre IV : ÉVOLUTIONS DE PÉRIMÈTRE
Titre V : DISPOSITIONS FINALES
Article 21
Le comité social d'administration
Un comité social d'administration est constitué conformément à l'article L. 951-1-1 du code de l'éducation.