Article 14
Le comité d'éthique, de déontologie et d'intégrité scientifique

Le conseil d'administration, après avis du conseil académique, détermine la composition et les conditions de fonctionnement et de saisine d'un comité d'éthique et de déontologie compétent pour les activités de l'Université Gustave Eiffel.
L'avis de ce comité peut être demandé par le président, par le conseil d'administration ou par le conseil académique. Il peut l'être également par tout agent ou usager de l'Université Gustave Eiffel, dans les conditions fixées par le conseil d'administration. Le comité peut se saisir de toute question qu'il juge pertinente.
Les membres du comité sont nommés par le président sur proposition du conseil d'administration, après avis du conseil académique.