Décret n° 2025-930 du 8 septembre 2025 relatif à l'Université Gustave Eiffel

Version INITIALE

NOR : MENS2509728D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/8/MENS2509728D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/8/2025-930/jo/article_1

Texte n°9

Décret n° 2025-930 du 8 septembre 2025 relatif à l'Université Gustave Eiffel

Article 1


Le décret du 13 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2, les mots : « de Paris » sont supprimés ;
2° A l'article 3, les mots : « assure l'ensemble des missions et activités de l'Université de Marne-la-Vallée et de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux. Elle » sont supprimés ;
3° Les chapitres II, III et IV sont abrogés ;
4° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent décret.