Décret n° 2025-930 du 8 septembre 2025 relatif à l'Université Gustave Eiffel

Version INITIALE

NOR : MENS2509728D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/8/MENS2509728D/jo/article_snum3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/8/2025-930/jo/article_snum3

Texte n°9

Décret n° 2025-930 du 8 septembre 2025 relatif à l'Université Gustave Eiffel


Article 3
Principe général de gouvernance


Le président de l'Université Gustave Eiffel, par ses décisions, le conseil d'administration, par ses délibérations, le conseil académique, par ses délibérations, avis et orientations, le parlement étudiant, par ses délibérations, avis et orientations et le comité d'éthique, par ses avis et orientations, assurent l'administration de l'Université Gustave Eiffel.