Arrêté du 27 août 2025 fixant les modalités selon lesquelles sont établies les demandes portant sur les titres de géothermie

Version INITIALE

NOR : ECOR2335874A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/27/ECOR2335874A/jo/article_22

Texte n°12

Arrêté du 27 août 2025 fixant les modalités selon lesquelles sont établies les demandes portant sur les titres de géothermie

Article 22


La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.