Article 5
L'arrêté du 5 mai 2015 définissant l'organisation générale des études et l'horaire et fixant le programme de la classe préparatoire scientifique d'adaptation de techniciens supérieurs (ATS) génie civil est abrogé.
Arrêté du 21 juillet 2025 définissant l'organisation générale des études et l'horaire et fixant le programme de la classe préparatoire scientifique d'adaptation de techniciens supérieurs (ATS) génie civil
NOR : MENS2520297A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/21/MENS2520297A/jo/article_5
Texte n°2