Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2025.
Arrêté du 21 juillet 2025 définissant l'organisation générale des études et l'horaire et fixant le programme de la classe préparatoire scientifique d'adaptation de techniciens supérieurs (ATS) génie civil
NOR : MENS2520297A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/21/MENS2520297A/jo/article_4
Texte n°2