Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 août 2025 autorisant l'expérimentation de dispositifs atténuateurs de chocs montés sur véhicules ou remorques
NOR : ATDT2522616A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/6/ATDT2522616A/jo/article_4
Texte n°26