Arrêté du 6 août 2025 autorisant l'expérimentation de dispositifs atténuateurs de chocs montés sur véhicules ou remorques

Version INITIALE

NOR : ATDT2522616A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/6/ATDT2522616A/jo/article_snum2

Texte n°26


ANNEXE 2
MODÈLE DE FORMULAIRE DE DEMANDE D'EXPÉRIMENTATION D'UN DISPOSITIF ATTÉNUATEUR DE CHOCS MONTÉ SUR UN VÉHICULE OU UNE REMORQUE


Nom et coordonnées postales et électroniques du gestionnaire de voirie

Nom et coordonnées postales et électroniques de l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation

Périmètre géographique d'expérimentation, voies concernées

Durée d'expérimentation attendue (maximum date fin arrêté)

Matériel expérimenté
Qualification

Date

Nom et qualité du signataire

Signature