Arrêté du 6 août 2025 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de création d'une liaison souterraine à 225 000 volts entre le poste de transformation électrique GALLAIS RAMPEAU et le poste de ROM

Version INITIALE

NOR : ECOR2517450A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/6/ECOR2517450A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


Le présent arrêté et son annexe seront affichés pendant une durée de deux mois dans les mairies des communes mentionnées à l'article 1er et pourront être consultés sur le site internet des préfectures de la Charente, des Deux-Sèvres et de la Vienne.