Arrêté du 6 août 2025 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de création d'une liaison souterraine à 225 000 volts entre le poste de transformation électrique GALLAIS RAMPEAU et le poste de ROM

Version INITIALE

NOR : ECOR2517450A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/6/ECOR2517450A/jo/article_snum1

Texte n°18


ANNEXES
ANNEXE 1
TRACÉ GÉNÉRAL DES TRAVAUX DÉCLARÉS D'UTILITÉ PUBLIQUE



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