Article 1
La délibération n° B72/2025 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bulot au large de la Manche (zones 7d et e) est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
République
Française
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NOR : TECM2521911A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/30/TECM2521911A/jo/article_1
Texte n°16
La délibération n° B72/2025 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bulot au large de la Manche (zones 7d et e) est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
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