ANNEXE 1
ZONE DE PÊCHE DU BULOT DU LARGE
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Arrêté du 30 juillet 2025 portant approbation de la délibération B72/2025 relative aux conditions d'exercice de la pêche du bulot au large de la Manche (zones 7d et e)
NOR : TECM2521911A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/30/TECM2521911A/jo/article_snum6
Texte n°16