Arrêté du 30 juillet 2025 portant approbation de la délibération B72/2025 relative aux conditions d'exercice de la pêche du bulot au large de la Manche (zones 7d et e)

Version INITIALE

NOR : TECM2521911A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/30/TECM2521911A/jo/article_snum9

Texte n°16


ANNEXE 3
LISTE DES LICENCES RÉGIONALES DE PÊCHE DU BULOT


Licences délivrées par le CRPMEM de Normandie :


- Licence bulot Seine-Maritime ;
- Licence bulot Nord Cotentin - Baie de Seine ;
- Licence bulot sur les gisements de l'Ouest Cotentin.


Licences délivrées par le CRPMEM de Bretagne :


- Licence bulot secteur Morlaix ;
- Licence bulot Ille-et-Vilaine ;
- Licence bulot Côtes d'Armor.


Licences délivrées par le CRPMEM Hauts-de-France :


- Licence bulot :
- Pêche ciblée ;
- Pêche ciblée temporaire ;
- Pêche polyvalente.