Article 14
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMD2520211D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/8/6/ARMD2520211D/jo/article_14
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/8/6/2025-782/jo/article_14
Texte n°38
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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