Article 12
Le décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMD2520211D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/8/6/ARMD2520211D/jo/article_12
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/8/6/2025-782/jo/article_12
Texte n°38
Le décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication est abrogé.
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