Décret n° 2025-782 du 6 août 2025 portant création du commissariat au numérique de défense

Version INITIALE

NOR : ARMD2520211D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/8/6/ARMD2520211D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/8/6/2025-782/jo/article_8

Texte n°38

Article 8


Le commissariat au numérique de défense veille à la cohérence des plans d'investissement numérique élaborés par le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration et établit en conséquence le plan d'investissement numérique ministériel soumis à la validation du ministre.
Il conçoit et conduit les opérations d'investissement relatives au socle numérique.