Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 modifié relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
NOR : TSSA2516886A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/30/TSSA2516886A/jo/article_2
Texte n°16