Publics concernés : établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant des 2°, 3°, 5°, 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF).
Objet : dans le cadre de l'amélioration continue du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social et de la simplification du cadre réglementaire applicable, le présent arrêté modifie l'arrêté du 10 avril 2019 modifié relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social. Il actualise les dates de collecte des données, les taux minimaux de remplissage, ainsi que la liste des données de caractérisation et des indicateurs applicables aux ESMS.
L'arrêté clarifie la structuration du tableau de bord, organisé en deux plateformes distinctes : l'une spécifique aux services autonomie à domicile (SAD), l'autre destinée à l'ensemble des ESMS hors SAD précisés en annexe I. A ce titre, les annexes sont restructurées pour distinguer, par plateforme, les données de caractérisation et les indicateurs attendus. Les taux minimaux de remplissage sont également différenciés en fonction de la plateforme concernée.
L'arrêté intègre la réforme du secteur des services autonomie à domicile qui, depuis le 30 juin 2023, substitue progressivement les SAD mentionnés à l'article L. 313-1-3 du CASF aux services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD), services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD). L'arrêté emploie la nomenclature « SAA » pour désigner les ex-SAAD. La nomenclature « SAAS » désigne les services autonomie à domicile délivrant des prestations d'aide, d'accompagnement et de soins. Ces derniers correspondent aux ex-SPASAD, réputés autorisés en qualité de service autonomie à domicile pour la durée de leur autorisation restant à courir, ainsi que les services créés soit par le rapprochement pérenne entre un ex-SSIAD et un service proposant des prestations d'aide et d'accompagnement (ex-SAAD ou ex-SPASAD), soit par la création d'une nouvelle activité, d'aide et d'accompagnement pour un ex-SSIAD, ou de soins pour un ex-SAAD.
Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : le présent arrêté est pris en application de l'article R. 314-29 du code de l'action sociale et des familles.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R. 314-28 et suivants ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6113-33 ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2019 modifié relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 juillet 2025 ;
Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en date du 8 juillet 2025,
Arrête :
L'arrêté du 10 avril 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1 er est ainsi modifié :
a) Les mots : «, dont la liste est précisée en annexe 1 du présent arrêté » sont supprimés ;
b) Il est complété par les dispositions suivantes :
« Ce tableau de bord de la performance est structuré en deux plateformes de saisie distinctes :
« 1° Une plateforme générique, destinée à l'ensemble des établissements et services mentionnés aux 2°, 3°, 5°, 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, à l'exception des services mentionnées à l'article L. 313-1-3 du même code. Les structures concernées sont précisées en annexe 1.
« Les données de caractérisation et les indicateurs à renseigner sur la plateforme générique figurent à l'annexe 3.
« 2° Une plateforme spécifique, destinée aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-3 du code de l'action sociale et des familles. Les services concernés sont précisés en annexe 2.
« Les données de caractérisation et les indicateurs à renseigner sur la plateforme spécifique figurent à l'annexe 4. » ;
2° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-Les établissements et services visés aux 2°, 3°, 5°, 6° et 7 du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles procèdent à la saisie des données au moyen des deux plateformes mises à disposition par l'agence mentionnée à l'article R. 6113-33 du code de la santé publique, selon le calendrier fixé par ladite agence, publié sur son site internet, ou, au plus tard le 31 octobre de l'année suivant l'exercice concerné, ou, le cas échéant, le dernier jour ouvré du mois d'octobre. » ;
3° L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8.-Le taux minimum de remplissage de la plateforme générique du tableau de bord de la performance est fixé à 90 % des données à saisir.
« A titre transitoire, pour l'année 2025, le taux minimum de remplissage de la plateforme spécifique aux services autonomie à domicile du tableau de bord de la performance est fixé à 60 % des données à saisir. » ;
4° L'article 9 est abrogé ;
5° Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 10 avril 2019 modifié relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social sont remplacées respectivement par les annexes 1 et 2 du présent arrêté ;
6° Après l'annexe 2 de l'arrêté du 10 avril 2019 modifié relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social, sont ajoutées les annexes 3 et 4, telles qu'annexées au présent arrêté.
ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES CATÉGORIES D'ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES CONCERNÉS PAR LA PLATEFORME GÉNÉRIQUE DU TABLEAU DE BORD DE LA PERFORMANCE DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL
1° Etablissements et services pour l'enfance et la jeunesse handicapée :
-Centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) ;
-Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) ;
-Etablissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés (EEAP) ;
-Institut médico-éducatif (IME) ;
-Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) ;
-Institut d'éducation motrice (IEM) ;
-Institut pour déficients auditifs (IDA) ;
-Institut pour déficients visuels (IDV) ;
-Institut d'éducation sensorielle sourd/ aveugle (IES) ;
-Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) ;
2° Etablissements et services pour adultes handicapés :
-Centre de réadaptation professionnelle (CRP), nouvellement établissement et service de réadaptation professionnelle (ESRP) et établissement et service de préorientation (ESP) ;
-Etablissements d'accueil non médicalisé (EANM) ;
-Etablissement d'accueil médicalisé (EAM), anciennement :
-Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) ;
-Maison d'accueil spécialisée (MAS) ;
-Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) ;
-Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) ;
-Service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) ;
3° Etablissements et services pour personnes âgées :
-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;
-Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD).
ANNEXE 2
LISTE DES CATÉGORIES D'ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES CONCERNÉS PAR LA PLATEFORME SPÉCIFIQUE AUX SERVICES AUTONOMIE À DOMICILE DU TABLEAU DE BORD DE LA PERFORMANCE DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL
-Service autonomie à domicile (SAD) ;
-Service autonomie aide et soins (SAAS) ;
-Service autonomie aide (SAA).
ANNEXE 3
PRÉSENTATION DU CONTENU DE LA PLATEFORME GÉNÉRIQUE DU TABLEAU DE BORD DE LA PERFORMANCE DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL : DONNÉES DE CARACTÉRISATION ET INDICATEURS PAR CATÉGORIE D'ÉTABLISSEMENTS ET DE SERVICES
(La mention « Tout ESMS » renvoie, sauf indication contraire, aux établissements et services figurant en annexe 1)
I.-Données de caractérisation
1. Identification de l'ESMS
Items
ESMS concernés
Discipline
Tout ESMS
Mode de fonctionnement
Tout ESMS
Clientèle
Tout ESMS
Date de délivrance
Tout ESMS
Sources de financement
Tout ESMS
Nomenclature comptable applicable
Tout ESMS
Option tarifaire
EHPAD
Modalité de tarification
EHPAD
Date de délivrance de l'autorisation liée à l'activité principale
Tout ESMS
Date d'ouverture de la structure
Tout ESMS
Autorisation spécifique-UHR/ Unité Spécifique Alzheimer/ PASA/ ESA/ Centre de ressource territorial pour personnes âgées
EHPAD et SSIAD
Plateforme d'accompagnement et de répit des aidants
EHPAD, IME, EEAP, ITEP, EAM, SSIAD, SESSAD et SAMSAH
Dispositifs spécifiques destinés aux enfants et adolescents handicapés
SESSAD, IME et ITEP
Dispositifs spécifiques destinés aux adultes handicapés
Etablissements et services pour adultes handicapés
2. Contractualisation
Items
ESMS concernés
CPOM (1) médico-social en cours
Tout ESMS
Date d'entrée en vigueur du CPOM
Tout ESMS
Date d'échéance du CPOM
Tout ESMS
Partenaires signataires du CPOM
Tout ESMS
Date de signature du dernier avenant (si avenant)
Tout ESMS
Date d'échéance du dernier avenant (si avenant)
Tout ESMS
Signature d'une convention tripartite (ESMS, ARS et CD)
EHPAD
Date de signature de la convention tripartite
EHPAD
Date d'échéance de la convention tripartite
EHPAD
Date de signature du dernier avenant (si avenant)
EHPAD
Date d'échéance du dernier avenant (si avenant)
EHPAD
(1) Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.
3. Fonctionnement
Items
ESMS concernés
Nombres de personnes en liste d'attente au 31 décembre de l'année N - 1
Tout ESMS
Nombre de personnes accompagnées d'une orientation de la MDPH (2)
EHPAD, SSIAD
Nombre de lits et places
- Nombre de lits et places en accueil ou hébergement permanent autorisés au 31 décembre de l'année N - 1
Tout ESMS hors CAMSP et CMPP
- Nombre de lits et places en accueil ou hébergement permanent installés au 31 décembre de l'année N - 1
Tout ESMS hors CAMSP et CMPP
- Nombre de lits et places en accueil/hébergement temporaire autorisés au 31 décembre de l'année N - 1
Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS,
CMPP et CAMSP
- Nombre de lits et places en accueil/hébergement temporaire installés au 31 décembre de l'année N - 1
Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS,
CMPP et CAMSP
- Nombre de places en accueil de jour autorisés au 31 décembre de l'année N - 1
Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS,
CMPP et CAMSP
- Nombre de places en accueil de jour installées au 31 décembre de l'année N - 1
Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS,
CMPP et CAMSP
- Nombre de places habilitées à l'aide sociale départementale à l'hébergement
EHPAD
Nombre de séances/actes financés sur l'année
CMPP, CAMSP
Nombre de jours d'ouverture dans l'année de chacun des différents modes de prise en charge ou d'accueil (en jours calendaires)
Tout ESMS
Nombre de jours d'ouverture dans l'année de l'accueil/hébergement temporaire (en jours calendaires)
Tout ESMS
Nombre de jours d'ouverture dans l'année de l'accueil de jour (en jours calendaires)
Tout ESMS
Nombre total de résidents ayant bénéficiés d'un
PASA
EHPAD
Modalités d'organisation de l'hébergement temporaire et/ou de l'accueil de jour
EAM, CRP, EEAP, EANM, EHPAD
Livret d'accueil : date de la dernière actualisation
Tout ESMS
Charte des droits et libertés de la personne accueillie : annexée au livret d'accueil et affichée dans l'ESMS
Tout ESMS
Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge : Date de la dernière actualisation
Tout ESMS
Liste des personnes qualifiées : annexée au livret d'accueil
Tout ESMS
Règlement de fonctionnement : Date de la dernière actualisation
Tout ESMS
Conseil de la vie sociale ou autre forme de participation : Date de la dernière réunion
Tout ESMS
Projet d'établissement ou de service : Date de la dernière actualisation
Tout ESMS
Critères d'admission : Les critères d'admission dans l'établissement ou le service sont formalisés dans le projet d'établissement ou de service
Tout ESMS
Formalisation de la démarche de gestion des risques et de lutte contre la maltraitance
Tout ESMS
Démarche de certification complémentaire
Tout ESMS
Si démarche de certification complémentaire, selon quel référentiel ?
Tout ESMS
Si démarche de certification, à quelle date a-telle été obtenue ?
Tout ESMS
Si démarche de certification, sur quelles fonctions ?
- Fonctions administratives et de gestion
Tout ESMS
- Fonctions d'accompagnement et/ou de Soins
Tout ESMS
- Fonctions logistiques ou support
Tout ESMS hors SSIAD
(2) Maison départementale des personnes handicapées.
4. Prestations directes délivrées par l'ESMS : prestation de soins et d'accompagnement
Items
ESMS concernés
Prestations de soins, de maintien et de développement des capacités fonctionnelles
- Soins somatiques et psychiques
Tout ESMS
- Rééducation et réadaptation fonctionnelle
Tout ESMS
Prestations en matière d'autonomie
- Prestations en matière d'autonomie
Tout ESMS
Prestations pour la participation sociale
- Accompagnements pour exercer ses droits
Tout ESMS
- Accompagnements au logement
Tout ESMS
- Accompagnements pour exercer ses rôles sociaux
Tout ESMS
- Accompagnements pour participer à la vie sociale
Tout ESMS
- Accompagnement en matière de ressources et d'autogestion
Tout ESMS
Prestations de coordination renforcée pour la cohérence du parcours
Tout ESMS
Modes de réalisation des prestations directes
Tout ESMS
Mode de fonctionnement
Tout ESMS
5. Prestations indirectes délivrées par l'ESMS : pilotage et fonctions support
Items
ESMS concernés
Fonctions gérer, manager, coopérer
- Gestion des ressources humaines
Tout ESMS
- Gestion administratives, budgétaire, financière et comptable
Tout ESMS
- Réalisation des achats de la structure
Tout ESMS
- Information et communication
Tout ESMS
- Qualité et sécurité
Tout ESMS
- Relations avec le territoire
Tout ESMS
- Transports liés à gérer, manager, coopérer
Tout ESMS
Fonctions logistiques
- Fournir les repas
Tout ESMS
- Entretenir le linge
Tout ESMS
- Transports liés au projet individuel
Tout ESMS
- Transports des biens et matériels liés à la restauration et à l'entretien du linge
Tout ESMS
Modes de réalisation des prestations indirectes
Tout ESMS
6. Ressources humaines
Items
ESMS concernés
Démarche formalisée de gestion prévisionnelle des métiers et des compétences
Tout ESMS
Nombre de CDD de remplacement
Tout ESMS
Nombre de CDD pour surcroit d'activité
Tout ESMS
Organisation comprenant un pool de remplacement
Tout ESMS
Fonction publique/convention collective
Tout ESMS
Nature du diplôme du directeur
Tout ESMS
7. Ressources matérielles
Items
ESMS concernés
Etablissement mono-site
Tout ESMS
Etablissement mono-bâtiment
Tout ESMS
Accès à un groupe électrogène
Tout ESMS
Nature du droit d'occupation du ou des bâtiment (s)
Tout ESMS
Superficie des locaux en m2
Tout ESMS
Superficie des terrains hors emprise foncière en m2
Tout ESMS
Nombre de chambres individuelles au 31 décembre de l'année N - 1
IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV,
EAM, CRP, EANM, EHPAD
Nombre de chambres doubles au 31 décembre de l'année N1
IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV,
EAM, CRP, EANM, EHPAD
Nombre de chambres supérieures à deux lits au 31 décembre de l'année N - 1
IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV,
EAM, CRP, EANM, EHPAD
Nombre total de bâtiments de l'établissement
Tout ESMS
Nombre total de chambres installées au 31 décembre de l'année N - 1
IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV,
EAM, CRP, EANM, EHPAD
Caractéristiques de chaque bâtiment destiné à de l'hébergement permanent (jusqu'à 8 bâtiments) :
- Nom du bâtiment
- Numéro FINESS du bâtiment
- Contrainte architecturale
- Date de construction
- Date des derniers gros travaux
- Date de passage de la dernière commission de sécurité
- Avis favorable de la commission de sécurité
- Présente d'amiante
- Règlementation énergétique appliquée à la construction
- Mode de chauffage principal
- Présence d'un système de rafraîchissement des locaux
- Isolation des menuiseries extérieures de pièces de vie
- Respect de la réglementation accessibilité
- Nature du droit d'occupation
- Superficie des locaux en mètres carré (en surface dans œuvre)
- Nombre de chambres individuelles
- Nombre de chambres doubles
- Nombre de chambres supérieures à deux lits
- Nombre total de chambres
- Nombre total de lits
IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV,
EAM, CRP, EANM et EHPAD
- Nombre de chambres avec sanitaire complet (lavabo, douche et toilettes)
- Nombre de chambres avec sanitaires partiel (lavabo et toilettes)
- Nombre de chambres sans sanitaire
- Type d'ERP du bâtiment (J ou U)
Organisation des transports
Tout ESMS hors SSIAD
Nombre de véhicules adaptés au 31 décembre de l'année N1
Tout ESMS
Nombre de véhicules (hors adaptés) au 31 décembre de l'année N - 1
Tout ESMS
Accessibilité au transport collectif
Tout ESMS
Plateau technique/Equipement en propre
Tout ESMS
8. Partenariats, conventions et coopérations
Items
ESMS concernés
Signature de la convention Plan Bleu
Tout ESMS
Raison sociale de vos partenaires à la convention Plan bleu
Tout ESMS
Partenariat avec un réseau de santé
Tout ESMS
Partenariat avec un ou des dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé mentionné à l'article L. 6327-1 du code de la santé publique
Tout ESMS
Conventions avec des équipes mobiles
Tout ESMS
Convention avec une équipe de HAD (3)
Tout ESMS
Coopération inter-établissements
Tout ESMS
Convention avec l'éducation nationale
Tout ESMS
Mission d'appui-ressource sur le territoire et nature de cette mission
Tout ESMS
Si oui, précisez la nature de ces missions d'appui-ressource
Tout ESMS
(3) Hospitalisation à domicile.
9. Programmation du cycle des évaluations
Items
ESMS concernés
Pilotage de la démarche qualité :
- Votre établissement s'est-il organisé pour conduire la démarche d'amélioration de la qualité, en vue de la prochaine évaluation programmée par les autorités ?
- Avez-vous engagé une démarche d'autoévaluation dans la perspective de la prochaine évaluation programmée par les autorités ?
- Date du dernier rapport d'évaluation
Tout ESMS
Formalisation et suivi :
- La politique d'amélioration continue de la qualité est-elle formalisée ?
- Les actions menées dans ce cadre sont-elles retracées chaque année dans le rapport d'activité de l'établissement ?
Tout ESMS
10. Commentaire et remarques
Items
ESMS concernés
Commentaires et remarques
Tout ESMS
II. - Indicateurs
Axe 1 : Prestations de soins et d'accompagnement pour les personnes
Items
ESMS concernés
Taux de personnes en dérogation ou hors autorisation pour motifs d'âge
Tout ESMS
Répartition par âge des personnes accompagnées
Tout ESMS
Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des GIR (1 à 6)
EHPAD et SSIAD
Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des types de déficiences
Tout ESMS hors EHPAD
Durée moyenne de séjour/d'accompagnement des personnes sorties définitivement au cours de l'année
Tout ESMS
Part des personnes bénéficiant d'une mesure de protection
Tout ESMS
Taux d'occupation des places habilitées à l'aide sociale départementale à l'hébergement
EHPAD
Score moyen dépendance GMP (dernier validé et dernier connu)
EHPAD et SSIAD
Score moyen en soins requis PMP (dernier validé et dernier connu)
EHPAD
Répartition des personnes accompagnées selon leur provenance
Tout ESMS
Répartition des personnes accompagnées sorties définitivement sur l'année par motif ou destination
Tout ESMS
Taux d'hospitalisation complète
Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD,
SAMSAH, CMPP, CAMSP, SAVS et ESAT
Taux de réalisation de l'activité
Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD,
SAMSAH, SAVS, CAMSP et CMPP
Taux de réalisation de l'activité
CAMSP et CMPP
Taux d'occupation des lits ou places autorisés
(accompagnement permanent)
Tout ESMS hors CAMSP et CMPP
Taux d'occupation des lits ou places autorisés
(hébergement temporaire)
Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD,
SAMSAH, SAVS, CAMSP et CMPP
Taux d'occupation des lits ou places autorisés (accueil de jour)
Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD,
SAMSAH, SAVS, CAMSP et CMPP
Nombre moyen de journées d'absence de personnes accompagnées sur la période
Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD,
SAMSAH, SAVS, CAMSP et CMPP
Part des actes/séance programmées non réalisés
CAMSP, CMPP
File active des personnes accompagnée sur la période
Tout ESMS
Taux d'admission sur les lits/places
Tout ESMS hors CAMSP et CMPP
Taux d'admission sur lits ou places en accueil ou hébergement temporaire
Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD,
SAMSAH, SAVS, CAMSP et CMPP
Taux d'admission sur places, en accueil de jour
Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD,
SAMSAH, SAVS, CAMSP et CMPP
Taux de rotation des personnes accompagnées
Tout ESMS hors CAMSP et CMPP
Taux de rotation des personnes accompagnées en hébergement temporaire
Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD,
SAMSAH, SAVS, CAMSP et CMPP
Taux de rotation des personnes accompagnées en accueil de jour
EHPAD et EAM
Part d'interventions simultanées Aide à domicile et soins
SSIAD
Taux des usagers avec un passage le weekend
SSIAD
Taux des usagers avec plusieurs passages par jour
SSIAD
Axe 2 : Ressources humaines
Items
ESMS concernés
Taux d'encadrement des usagers
Tout ESMS
Taux d'ETP vacants
Tout ESMS
Taux de prestations externes sur les prestations directes
Tout ESMS
Taux de personnels occupant une fonction de gestion d'équipe ou de management
Tout ESMS
Taux d'absentéisme (Hors formation)
Tout ESMS
Taux de rotation des personnels
Tout ESMS
Répartition du personnel par fonction
Tout ESMS
Nombre de salariés ayant une qualification conforme au poste occupé
Tout ESMS
Présence d'un (e) infirmier (e) de nuit, éventuellement sous la forme d'une astreinte mutualisée entre plusieurs établissements
EHPAD
Présence effective d'un médecin coordonnateur au sein de l'établissement à hauteur de l'effectif minimal prévu par le code de l'action sociale et des familles
EHPAD
Pyramide des âges du personnel
Tout ESMS
Taux d'absentéisme par motif
Tout ESMS
Nombre d'heures de formation par personnel
Tout ESMS
Répartition du personnel par diplôme
Tout ESMS
Axe 3 : Finances et budget
Items
ESMS concernés
Taux d'atteinte des prévisions de recettes
Tout ESMS
Taux d'atteinte des prévisions de dépenses
Tout ESMS
Taux de CAF
Tout ESMS
Taux de vétusté des constructions
ESMS propriétaires
Taux de vétusté des équipements
Tout ESMS
Taux d'endettement
Tout ESMS
Fonds de roulement en jours de charges courantes
Tout ESMS
Répartition des dépenses réalisées par groupe
Tout ESMS
Répartition des recettes par section tarifaire
EHPAD
Répartition des dépenses par section tarifaire
EHPAD
Taux d'utilisation de la dotation en soins
EHPAD et EAM (hors ex-MAS)
Structure des dépenses financées par la dotation de soins
EHPAD
Axe 4 : Objectifs : le système d'information et le développement durable
Items
ESMS concernés
1. Le système d'information
Tout ESMS
- Socle garantissant le bon fonctionnement du SI :
Tout ESMS
- gouvernance SI ;
Tout ESMS
- moyens alloués au SI ;
Tout ESMS
- équipement SI ;
Tout ESMS
- sécurité SI ;
Tout ESMS
- capacité d'échange et de partage de l'ESMS.
Tout ESMS
Usage du SI dans l'ESMS :
Tout ESMS
- fonction pilotage ;
Tout ESMS
- fonctions supports ;
Tout ESMS
- dossier informatisé de l'usager.
Tout ESMS
2. Le développement durable :
Tout ESMS
Volet gouvernance :
Tout ESMS
- intégration des enjeux du développement durable dans les projets majeurs de la structure.
Tout ESMS
Volet social :
Tout ESMS
- qualité de vie au travail.
Tout ESMS
Volet environnemental :
Tout ESMS
- consommation d'énergie au mètre carré ;
Tout ESMS
- politique de gestion des déchets.
Tout ESMS
- composition de la flotte de véhicules
SSIAD, SAMSAH, SAVS et SESSAD
Volet économique :
Tout ESMS
- politique d'achat
Tout ESMS
L'ATIH a élaboré un guide des indicateurs qui précise les éléments d'interprétation et les modalités de calcul des indicateurs de la plateforme générique du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social.
Il peut être consulté dans le kit d'outils en ligne sur le site internet de l'ATIH à l'adresse suivante : https://www.atih.sante.fr/
ANNEXE 4
PRÉSENTATION DU CONTENU DE LA PLATEFORME SPÉCIFIQUE AUX SERVICES AUTONOMIE À DOMICILE DU TABLEAU DE BORD DE LA PERFORMANCE DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL : DONNÉES DE CARACTÉRISATION ET INDICATEURS PAR CATÉGORIE D'ÉTABLISSEMENTS ET DE SERVICES
I.-Données de caractérisation
1. Identification de l'ESMS
Items
ESMS concernés
Sources de financement
SAA, SAAS
Nomenclature comptable applicable
SAA, SAAS
Date de délivrance de l'autorisation liée à l'activité principale
SAA, SAAS
Date d'ouverture de la structure
SAA, SAAS
Autorisation spécifique (ESA, Centre de ressource territorial pour personnes âgées)
SAA, SAAS
Plateforme d'accompagnement et de répit des aidants
SAA, SAAS
Dispositifs spécifiques destinés aux adultes handicapés
SAA, SAAS
2. Contractualisation
Items
ESMS concernés
CPOM (1) médico-social en cours
SAA, SAAS
Date d'entrée en vigueur du CPOM
SAA, SAAS
Date d'échéance du CPOM
SAA, SAAS
Partenaires signataires du CPOM
SAA, SAAS
Date de signature du dernier avenant (si avenant)
SAA, SAAS
Date d'échéance du dernier avenant (si avenant)
SAA, SAAS
(1) Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.
3. Fonctionnement
Items
ESMS concernés
Nombre de personnes accompagnées disposant d'une orientation de la MDPH (2) au 31 décembre de l'année N - 1
SAA, SAAS
Nombre de jours d'ouverture dans l'année de chacun des différents modes de prise en charge ou d'accueil (en jours calendaires)
SAA, SAAS
Outils Loi 2002-2
Livret d'accueil : date de la dernière actualisation
SAA, SAAS
Charte des droits et libertés de la personne accueillie : annexée au livret d'accueil et affichée dans l'ESMS
SAA, SAAS
Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge : date de la dernière actualisation
SAA, SAAS
Liste des personnes qualifiées : annexée au livret d'accueil
SAA, SAAS
Règlement de fonctionnement : date de la dernière actualisation
SAA, SAAS
Conseil de la vie sociale ou autre forme de participation : date de la dernière réunion
SAA, SAAS
Projet d'établissement ou de service : date de la dernière actualisation
SAA, SAAS
Qualité et gestion des risques
Critères d'admission : les critères d'admission dans l'établissement ou le service sont formalisés dans le projet d'établissement ou de service
SAA, SAAS
Formalisation de la démarche de gestion des risques et de lutte contre la maltraitance
SAA, SAAS
Démarche de certification complémentaire
SAA, SAAS
Si démarche de certification complémentaire, selon quel référentiel ?
SAA, SAAS
Si démarche de certification, à quelle date a-telle été obtenue ?
SAA, SAAS
Si démarche de certification, sur quelles fonctions ?
- Fonctions administratives et de gestion
SAA, SAAS
- Fonctions d'accompagnement et/ou de soins
SAA, SAAS
(2) Maison départementale des personnes handicapées.
4. Prestations directes délivrées par l'ESMS : prestation de soins et d'accompagnement
Items
ESMS concernés
Modes de réalisation des prestations directes
SAA, SAAS
Mode de fonctionnement
SAA, SAAS
Prestations de soins, de maintien et de développement des capacités fonctionnelles
- Soins somatiques et psychiques
SAAS
- Rééducation et réadaptation fonctionnelle
SAAS
Prestations en matière d'autonomie
- Prestations en matière d'autonomie
SAA, SAAS
Prestations pour la participation sociale
- Accompagnements pour exercer ses droits
SAA, SAAS
- Accompagnements au logement
SAA, SAAS
- Accompagnements pour exercer ses rôles sociaux
SAA, SAAS
- Accompagnements pour participer à la vie sociale
SAA, SAAS
- Accompagnement en matière de ressources et d'autogestion
SAA, SAAS
Prestations de coordination renforcée pour la cohérence du parcours
Prestations de coordination renforcée pour la cohérence du parcours
SAA, SAAS
5. Prestations indirectes délivrées par l'ESMS : pilotage et fonctions support
Items
ESMS concernés
Modes de réalisation des prestations indirectes
SAA, SAAS
Fonctions gérer, manager, coopérer
- Gestion des ressources humaines
SAA, SAAS
- Gestion administratives, budgétaire, financière et comptable
SAA, SAAS
- Réalisation des achats de la structure
SAA, SAAS
- Information et communication
SAA, SAAS
- Qualité et sécurité
SAA, SAAS
- Relations avec le territoire
SAA, SAAS
- Transports liés à gérer, manager, coopérer
SAA, SAAS
6. Ressources humaines
Items
ESMS concernés
Démarche formalisée de gestion prévisionnelle des métiers et des compétences
SAA, SAAS
Nombre de CDD de remplacement
SAA, SAAS
Nombre de CDD pour surcroit d'activité
SAA, SAAS
Organisation comprenant un pool de remplacement
SAA, SAAS
Fonction publique /convention collective
SAA, SAAS
Nature du diplôme du directeur
SAA, SAAS
7. Ressources matérielles
Items
ESMS concernés
Etablissement mono-site
SAA, SAAS
Etablissement mono-bâtiment
SAA, SAAS
Superficie des locaux en m2
SAA, SAAS
Nombre de véhicules adaptés au 31 décembre de l'année N - 1
SAA, SAAS
Nombre de véhicules (hors adaptés) au 31 décembre de l'année N - 1
SAA, SAAS
8. Partenariats, conventions et coopérations
Items
ESMS concernés
Partenariat avec un réseau de santé
SAA, SAAS
Partenariat avec un ou des dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé mentionné à l'article L. 6327-1 du code de la santé publique
SAA, SAAS
Conventions avec des équipes mobiles
SAA, SAAS
Convention avec une équipe de HAD (3)
SAA, SAAS
Coopération inter-établissements
SAA, SAAS
Mission d'appui-ressource sur le territoire et nature de cette mission
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(2) Hospitalisation à domicile.
9. Programmation du cycle des évaluations
Items
ESMS concernés
Pilotage de la démarche qualité :
- Votre établissement s'est-il organisé pour conduire la démarche d'amélioration de la qualité, en vue de la prochaine évaluation programmée par les autorités ?
- Avez-vous engagé une démarche d'autoévaluation dans la perspective de la prochaine évaluation programmée par les autorités ?
- Date du dernier rapport d'évaluation
SAA, SAAS
Formalisation et suivi :
- La politique d'amélioration continue de la qualité est-elle formalisée ?
- Les actions menées dans ce cadre sont-elles retracées chaque année dans le rapport d'activité de l'établissement ?
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10. Commentaire et remarques
Items
ESMS concernés
Commentaires et remarques
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II. - Indicateurs
Axe 1 : Prestations de soins et d'accompagnement pour les personnes
Items
ESMS concernés
Répartition par âge des personnes accompagnées
SAA, SAAS
Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des GIR (1 à 6)
SAA, SAAS
Durée moyenne d'intervention à domicile
SAA, SAAS
Part des personnes bénéficiant d'une mesure de protection
SAA, SAAS
Part des publics fragiles sur l'ensemble des personnes accompagnées
SAA, SAAS
Répartition des personnes accompagnées selon leur provenance
SAA, SAAS
Répartition des personnes accompagnées sorties définitivement sur l'année par motif ou destination
SAA, SAAS
File active des personnes accompagnée sur la période
SAA, SAAS
Taux d'admission
SAA, SAAS
Taux de rotation des personnes accompagnées
SAA, SAAS
Taux de réalisation des plans d'aide
SAA, SAAS
Répartition des heures
SAA, SAAS
Durée moyenne d'intervention à domicile
SAA, SAAS
Part des heures facturées
SAA, SAAS
Part des publics fragiles sur l'ensemble des personnes accompagnées
SAA, SAAS
Part de personnes prises en charge à la fois pour l'aide et les soins
SAA, SAAS
Part d'interventions simultanées à la fois pour l'aide à domicile et les soins
SAAS
Pourcentage des usagers bénéficiant de l'aide sociale départementale
SAA, SAAS
Pourcentage des usagers bénéficiant d'un plan d'aide OSCAR
SAA, SAAS
Axe 2 : Ressources humaines
Items
ESMS concernés
Taux d'ETP vacants
SAA, SAAS
Taux de prestations externes sur les prestations directes
SAA, SAAS
Taux de prestations externes sur les prestations directes
SAA, SAAS
Taux de personnels occupant une fonction de gestion d'équipe ou de management
SAA, SAAS
Taux d'absentéisme (Hors formation)
SAA, SAAS
Taux de rotation des personnels
SAA, SAAS
Répartition du personnel par fonction
SAA, SAAS
Pyramide des âges du personnel
SAA, SAAS
Taux d'absentéisme par motif
SAA, SAAS
Nombre d'heures de formation par personnel
SAA, SAAS
Répartition du personnel par diplôme
SAA, SAAS
Taux de modulation du temps de travail
SAA, SAAS
Axe 3 : Finances et budget
Items
ESMS concernés
Taux d'atteinte des prévisions de recettes
SAA, SAAS
Taux d'atteinte des prévisions de dépenses
SAA, SAAS
Taux de CAF
SAA, SAAS
Taux de vétusté des équipements
SAA, SAAS
Fonds de roulement en jours de charges courantes
SAA, SAAS
Heures non facturées par motifs
SAA, SAAS
Poids des transports
SAA, SAAS
Taux d'endettement
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Axe 4 : Objectifs : le système d'information et le développement durable
Items
ESMS concernés
1. Le système d'information
- Socle garantissant le bon fonctionnement du SI :
SAA, SAAS
- gouvernance SI ;
SAA, SAAS
- moyens alloués au SI ;
SAA, SAAS
- équipement SI ;
SAA, SAAS
- sécurité SI ;
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- capacité d'échange et de partage de l'ESMS.
SAA, SAAS
Usage du SI dans l'ESMS :
SAA, SAAS
- fonction pilotage ;
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- fonctions supports ;
SAA, SAAS
- dossier informatisé de l'usager.
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2. Le développement durable :
Volet gouvernance :
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-intégration des enjeux du développement durable dans les projets majeurs de la structure.
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Volet social :
SAA, SAAS
- qualité de vie au travail.
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Volet environnemental :
SAA, SAAS
- consommation d'énergie au mètre carré ;
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- politique de gestion des déchets.
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- composition de la flotte de véhicules
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Volet économique :
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- politique d'achat
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L'ATIH a élaboré un guide des indicateurs qui précise les éléments d'interprétation et les modalités de calcul des indicateurs de la plateforme spécifique aux services autonomie à domicile du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social.
Il peut être consulté dans le kit d'outils en ligne sur le site internet de l'ATIH à l'adresse suivante : https://www.atih.sante.fr/
Fait le 30 juillet 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur général de la cohésion sociale,
A. Lapray
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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