Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 juillet 2025 portant labellisation des filières de santé maladies rares
NOR : TSSH2518529A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/24/TSSH2518529A/jo/article_2
Texte n°20