Article 1
Sont labellisés pour une durée de cinq ans les filières de santé maladies rares listées en annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TSSH2518529A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/24/TSSH2518529A/jo/article_1
Texte n°20
Sont labellisés pour une durée de cinq ans les filières de santé maladies rares listées en annexe du présent arrêté.
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