Arrêté du 24 juillet 2025 portant labellisation des filières de santé maladies rares

Version INITIALE

NOR : TSSH2518529A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/24/TSSH2518529A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Sont labellisés pour une durée de cinq ans les filières de santé maladies rares listées en annexe du présent arrêté.