Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC2519556A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/7/INTC2519556A/jo/article_2
Texte n°4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
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