Arrêté du 7 juillet 2025 fixant les taux de promotion au grade de commandant dans le corps de commandement et encadrement de la police relevant des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française pour les années 2025, 2026 et 2027

Version INITIALE

NOR : INTC2519556A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/7/INTC2519556A/jo/article_snum1

Texte n°4


ANNEXE


CORPS ET GRADE
TAUX APPLICABLES

Corps de commandement et d'encadrement de la police relevant des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Année 2025

Commandant de police
15 %

Année 2026

Commandant de police
15 %

Année 2027

Commandant de police
15 %